Voiture électrique neuve : toutes les aides à l'achat 2024

Le système de bonus/malus écologique existe depuis 2007. Il s'appelait alors "écopastille". Chaque année, il a vu ses conditions évoluer, au gré des normes réglementaires et environnementales, mais aussi, de la volonté des politiques à orienter le marché du véhicule neuf vers les autos les moins polluantes ou émettrices de CO2.

Cependant, le montant des aides a eu tendance, ces dernières années, à diminuer, y compris pour les véhicules électriques (VE), dont il va être question ici. Depuis le 13 février 2024, le montant a ainsi été raboté de 1 000 € pour l'achat neuf côté bonus. De plus, les modèles électriques à en bénéficier ne sont plus aussi nombreux. Néanmoins, la prime à la conversion est conservée, même si les règles du jeu ont évolué.

Un bonus à l'achat jusqu'à 7 000 € (voire 8 000 €)

Pour l'acquisition (ou la location) d'une voiture électrique neuve, l'État accompagne les acheteurs avec un bonus écologique, sans aucune condition de revenu. Toutefois, la somme accordée dépend de votre revenu fiscal de référence*.

Ainsi, une aide d'un montant de 27 % du prix TTC de la voiture acquise (batteries incluses), plafonnée à 4 000 € (contre 5 000 € en 2023), est accordée, sans condition de revenu. Par contre, si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) est inférieur ou égal à 15 400 €, le bonus est majoré de 3 000 €, soit jusqu'à 7 000 €.

Le bonus est également majoré de 1 000 € supplémentaires si l'acheteur réside dans les départements d'outre-mer (DOM-TOM). Si toutes ces conditions sont remplies, l'aide maximale atteint alors 8 000 €.

Le score environnemental

Afin de contrer les modèles en provenance de Chine notamment, le gouvernement a mis en place le score environnemental. Ce dernier prend en compte plusieurs paramètres comme les matériaux utilisés à sa fabrication, les émissions de CO2 associées à la production de la batterie, ou celles liées à l’acheminement de la voiture. Chaque modèle reçoit une note qui doit être supérieure à 60 pour être éligible au bonus écologique. C'est pourquoi les Dacia Spring, MG4 ou encore Tesla Model 3 en sont désormais privées. Vous pouvez retrouver la liste des voitures répondant au score environnemental sur le site du gouvernement.

Les autres conditions pour la voiture achetée sont les suivantes :

- Être une voiture particulière VP (ou de catégorie M2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R.312-4 du Code de la route et d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t)

- Prix TTC inférieur à 47 000 € (batteries incluses)

- Masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg

- N'a pas fait l'objet d'une précédente immatriculation en France ou à l'étranger

- Doit être immatriculé dans une série définitive

- Doit être conservé au moins un an ET parcourir au moins 6 000 km

- Et bien sûr doit fonctionner à l'électricité, à l'hydrogène ou une combinaison des deux.

Bon à savoir, une personne physique ne peut bénéficier d'un bonus écologique qu'une fois tous les trois ans.

Mais le bonus écologique n'est pas la seule aide à l'achat d'une voiture électrique. Il y a des aides complémentaires, avec conditions de revenu et de mise au rebut d'un ancien véhicule.

La prime à la conversion

Une de ces aides est la prime à la conversion. Cumulable au bonus, elle implique de mettre au rebut un vieux véhicule, et est soumise à des conditions de ressources.

Pour rappel, il faut pour être éligible à la prime à la conversion, mettre à la destruction un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011, ou un essence immatriculé avant le 1er janvier 2006. Il faut aussi le posséder depuis au moins un an, qu'il soit immatriculé en France, non gagé, et non considéré comme véhicule endommagé (ou être assuré depuis au moins un an à la date de sa destruction ou à la date d'acquisition du nouveau véhicule).

Et il faut acquérir une voiture neuve, fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène (ou une combinaison des deux), qui coûte moins de 47 000 € TTC, et dont le poids en ordre de marche est inférieur à 2 400 kg.

Il faut la conserver au moins un an et parcourir au moins 6 000 km.

Ensuite, si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) est inférieur ou égal à 24 900 €, l'aide sera de 1 500 € pour l'achat d'un VE.

Une aide portée à 5 000 € (limitée à 80 % du prix du véhicule) si votre RFR/PART est inférieur ou égal à 7 100 €, ou bien si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, mais à condition que la distance domicile/travail soit supérieure à 30 km, ou si votre kilométrage annuel réalisé pour le travail avec son véhicule personnel dépasse les 12 000 km.

Si votre RFR/PART est supérieur à 24 900 €, vous ne bénéficierez plus de la prime à la conversion.

Bon à savoir : une personne physique ne peut plus bénéficier de la prime à la conversion qu'une seule fois dans sa vie d'automobiliste.

Pour les habitants ou travailleurs en ZFE-m

Bonne nouvelle pour les habitants des ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité), ou pour ceux qui travaillent dans une de ces zones. Ces derniers ont droit à un coup de pouce supplémentaire. En effet, la prime à la conversion éventuelle subit alors une majoration de 1 000 €.

Mais cela induit un autre avantage : si en plus une collectivité territoriale située dans la même ZFE-m, propose également une aide à l'achat, ce bonus de 1 000 € est augmenté d'un montant équivalent à l'aide de la collectivité, dans la limite de 2 000 €, cependant.

Exemple : si vous habitez dans une ZFE-m avec une collectivité territoriale qui propose 1 000 € d'aide à l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, vous toucherez 1 000 € de majoration, plus 1 000 € de la collectivité, plus 1 000 € de bonus sur la majoration, soit 3 000 € en tout.

Si la collectivité prévoit 3 000 € d'aide, vous toucherez 1 000 € + 3 000 € + 2 000 €, soit 6 000 € en tout. Pas rien.

Bien sûr, le montant cumulé des aides (bonus + prime à la conversion + majoration ZFE-m + aides des collectivités territoriales) ne peut excéder le prix toutes taxes comprises payé pour le véhicule acquis. Mais théoriquement, en cochant toutes les bonnes cases, on peut se retrouver avec un véhicule neuf à tout petit prix !

(*) Votre revenu fiscal de référence est calculé par les services fiscaux à partir des revenus que vous avez déclarés. Vous pouvez le trouver sur la première page de votre dernier avis d'imposition sur le revenu.