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Toute l'actu Procès-verbal

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Vos questions, nos réponses

Vidéosurveillance : peut-on s'en servir pour dénoncer un délit de fuite ?

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Que faire quand un conducteur avec lequel on vient d'avoir un accident prend la fuite ? Les caméras de vidéoprotection peuvent-elles être utilisées ? Voici les règles de base à suivre en pareil cas. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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La conduite des radars mobiles par des prestataires privés prévue pour janvier 2017

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Le gouvernement n'en démord pas : il souhaite confier la conduite des radars mobiles à des prestataires privés. La mesure, dans les tuyaux depuis quelques mois déjà, serait prête pour le mois de janvier prochain. Même si la Sécurité routière s'en défend, il s'agit bien de privatiser une partie des contrôles routiers. Car les opérateurs à bord de ces véhicules ne se limitent pas seulement à changer les vitesses pour rouler. Parmi leurs tâches, ils ont bel et bien à paramétrer le radar. Et ça, jusque-là, seuls les policiers et les gendarmes y avaient droit.

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Vos questions, nos réponses

Contester une amende de stationnement par Internet, c'est possible ?

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Ça fait partie du "grand choc de simplification" promis par le président de la République, François Hollande : contester une amende en ligne, c'est devenu une réalité. Mais attention, il ne s'agit pas de tous les types de PV. Seuls ceux issus du contrôle automatisé, autrement dit des radars automatiques, peuvent l'être. Explication. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Vidéoverbalisation - "Radar de stop" de Yerres : comment contester ?

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Quand on reçoit un PV alors qu'on n'a jamais été arrêté (stationnement irrégulier, excès de vitesse ou franchissement de feu rouge excepté), qu'est-ce que cela veut dire ? Se faire verbaliser via des caméras de vidéosurveillance, est-ce bien légal ? Le "radar de stop", premier du genre installé à Yerres (91), aurait été installé sans les autorisations nécessaires… Et alors ? Caradisiac fait le point sur une nouvelle manière de dresser des PV. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Question de droit

Transformer des délits en contraventions, une idée réaliste ?

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Le sujet revient régulièrement sur le devant de l'actualité de la Sécurité routière, mais sans jamais trouver une réelle consistance. La décorrectionnalisation de certains délits routiers, piste de réflexion des ministres de la Justice successifs pour désengorger les tribunaux, ne paraît pas mieux partie que les fois d'avant. Retour sur ce serpent de mer… Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique "Question de droit". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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L'acteur Benoît Magimel s'explique sur un délit de fuite

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Il a récemment reçu un César pour son rôle dans le film « La tête haute », mais la même est aujourd’hui basse pour l’acteur Benoît Magimel. Ce dernier est en effet en garde à vue pour s’expliquer sur un accident corporel de la circulation commis le 11 mars à Paris dont il porterait la responsabilité. Il était aussi sous le coup d’une annulation de son permis de conduire.

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Pour la répression des fraudes Volkswagen est malhonnête

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Au fait des fais divers aux Etats-Unis, dans l’œil du cyclone de par le monde, les affaires judiciaires de Volkswagen étaient jusque-là assez calmes dans notre verte contrée. Une indulgence providentielle pour le constructeur de Wolfsburg ? Voire ! Car depuis quelques jours, on serait tenté de dire que ce calme précédait la tempête. Du côté du département de l’Aisne, les actions individuelles ont commencé. Mais il y a maintenant les conclusions d’une répression de fraudes qui cloue la marque au pilori tandis qu’une information judiciaire s’est ouverte.

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Midi Pile

Le procès Volkswagen en France : une action en ordre dispersé

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Volkswagen contre le reste du monde. C’est la situation du constructeur qui doit faire face sur tout ce que compte la planète en marché automobile au scandale de ses moteurs diesels truqués. Ceci par le biais d’un logiciel indulgent sur les émissions polluantes. L’actualité de la marque de Wolfsburg se déroule depuis aussi dans les tribunaux. Ceux des Etats-Unis sont particulièrement redoutés du fait des puissantes actions collectives. En France, la situation fait que l’on monte au front en ordre dispersé. Avec toutes les chances d’être haché menu.

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Israël: le radar casher est servi sans amendes

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Les autorités israéliennes avaient décidé de prendre à bras le corps le problème de leur sécurité routière en pariant sur les radars. Pas ceux des militaires mais bel et bien le genre qui flashe lorsque la vitesse autorisée sur un axe est dépassée par un véhicule qui l’arpente. Un maillage engagé depuis 2005 et qui a coûté dans les 23 millions d’euros. Et qui ne rapporte rien. Pourquoi ? Parce-que les policiers sont très indulgents.

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Le logiciel automatique qui conteste vos PV existe

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On n’arrête pas le progrès. Pendant que la voiture connectée roule vers son autonomie, la même électronique libératrice promet aux conducteurs en sursis de contester à leur place les procès-verbaux dont ils auraient à répondre. Prenez votre PV, confiez le à votre ordinateur et celui-ci fait le reste en vous promettant l’absolution. Voici le logiciel qui conteste vos infractions.

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