Toute l'actu Contravention

Le contentieux des nouveaux PV pour "non dénonciation", dressés après que des véhicules de société ont été flashés, s'annonçait bien délicat… Ça se confirme ! Certains officiers du ministère public (OMP), destinataires des contestations et en charge des suites à leur donner, préfèrent botter en touche, en ordonnant l'abandon des poursuites à l'encontre des sociétés concernées. D'autres, en revanche, se permettent de faire apparemment tout et n'importe quoi, via des lettres de relance/rejet tout à fait illégales ! Et pendant ce temps, les premières citations à comparaître devant les tribunaux qui auraient le mérite de poser le débat en justice se font attendre…

EXCLUSIF. Les entreprises, candidates à l'appel d'offres pour le recrutement des chauffeurs des voitures radar en Normandie, sont sur le point de remettre leur proposition au ministère de l'Intérieur. Comment seront-elles rémunérées ? Quelles seront leurs missions exactes ? Pour avoir une idée un peu plus précise de ce qu'attend d'elles la Sécurité routière, Caradisiac a étudié la documentation qui leur a été transmise fin juillet pour leur permettre de répondre à ce marché public.

Vous n'échapperez pas à la surveillance des radars automatiques sur votre route des vacances. Attention aux changements de vitesse limite, en particulier sur les zones de travaux, souvent contrôlées désormais par les nouveaux radars de chantier - de vrais serial flasheurs à ce qu'il paraît ! Quels sont les radars que vous avez le plus de risque de rencontrer ? Quelles sont leurs spécificités ? Comment éviter de vous faire prendre ? Comment bien vous défendre en cas de PV erroné ? D'une manière générale, quels sont les conseils à retenir avant votre départ ? Et si vous allez à l'étranger, quelles sont les infos à connaître ? Pour ne rien laisser au hasard, lisez notre dossier… Mettez toutes les chances de votre côté pour conserver tous vos points cet été, et gardez votre permis valide !

C’est une confusion qui a fait florès, obligeant la Sécurité routière à faire une mise au point. Un chassé-croisé digne des grandes transhumances estivales et qui a créé un bouchon d’incompréhension. La faute à un sondage qui a fait état de certains comportements des Français au volant sur fond de nouvelles infractions annoncées au premier juillet. La collision nécessitait un constat de la part de la délégation à la sécurité routière.

A la suite de la publication de notre article "Le stationnement des deux-roues sera-t-il payant à Paris dès 2018 ?", nous avons d'abord reçu des précisions de Christophe Najdovski, l'adjoint à la maire de Paris, Anne Hidalgo, en charge des Transports, lesquelles sont à retrouver sur la même page que notre papier. C'est aujourd'hui au tour de la ville de Paris de nous faire parvenir un verbatim, que nous publions ci-dessous. Caradisiac maintient toutefois que la table ronde organisée au salon Parkopolis la semaine dernière donnait vraiment l'impression que le stationnement payant des deux-roues dans la Capitale, même si la décision politique n'est effectivement pas encore prise, pourrait bien devenir une réalité d'ici peu. Pour finir, cette option restera-t-elle définitivement, ou au moins encore de longues années, dans les tiroirs ? L'avenir nous le dira...

L'étau se resserre, semble-t-il, inexorablement. L'idée de rendre ainsi les places des deux roues sur voirie également payantes paraît faire son chemin. À Parkopolis, le salon dédié au stationnement, cette évolution est sans aucun doute palpable. L'adjoint à la maire de Paris en charge des Transports, Christophe Najdovski, en a profité pour rappeler qu'il y était favorable. Ambiance… À la suite de la parution de notre article, Christophe Najdovski a tenu à nous apporter quelques précisions que nous publions dans un encadré ci-dessous, avec nos réponses. Puis, quelques jours plus tard, c'est la mairie de Paris qui, à son tour, nous a fait parvenir un verbatim, visible ici.

Les nouveaux PV pour "non désignation", qui affluent depuis quelques semaines dans les sociétés, après que des excès de vitesse relevés à l'encontre de véhicules de leur flotte ont été payés spontanément (sans désignation, sans contestation), ne respectent pas le texte entré en vigueur au 1er janvier dernier. C'est ce qui s'appelle une "fraude à la loi", dénonce l'avocate Caroline Tichit. "Le procédé est tellement honteux" qu'il lui paraît important d'informer le plus grand nombre. Pour elle, il ne fait aucun doute que ces nouvelles "poursuites telles qu'elles sont conduites doivent cesser au plus vite, car elles sont infondées et illégales". Et l'un des leviers pour y parvenir, c'est bien de les contester !

Avec 920,3 millions d'euros engrangés en 2016, jamais les radars n'avaient autant rapporté à l'État. Ils représentent ainsi pour la première fois la plus grosse part des amendes routières, dont les recettes se sont élevées à plus d'1,8 milliard d'euros l'an dernier, révèle un rapport de la Cour des Comptes, que Caradisiac a scruté. Voici l'essentiel à retenir.

Le préfet Jean-Jacques Debacq, surnommé également "Monsieur Radars" en tant qu'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement public qui gère pour Beauvau le système des radars automatiques, vient d'être condamné par le tribunal Correctionnel de Paris. Il écope d'une amende de 1 000 euros pour avoir menti et fait payer ses propres contraventions par son administration.

Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.