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Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit.

Le 9 janvier 2020, la Haute-Marne devenait le premier département à remettre des limitations à 90 km/h sur ses routes secondaires.

Les statistiques débusquées par Caradisiac confirment le rendement bien modeste des véhicules confiés au privé. La conception même de ce matériel, qui contrôle la vitesse dans le flot de la circulation, pourrait en être la raison. Difficile pour l'État de revenir en arrière, alors que le processus est d'ores et déjà lancé dans huit régions, et que huit marchés publics (15 millions d'euros par an de 2018 à 2024) ont donc été passés dans ce cadre.

La Cour de cassation a donné raison à un fabricant de plaques d'immatriculation qui estimait que les vendeurs d'autocollants proposaient des éléments non homologués.

Depuis le 1er janvier, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes ainsi que les autocars doivent être pourvus d'un nouveau dispositif de signalisation afin d'alerter les autres utilisateurs du danger des angles morts. Le décret officiel va être publié aujourd'hui.

Conséquence de leur sortie de l'Union européenne (UE), les Anglais ne recevront plus - du moins pendant un moment - les amendes issues du contrôle automatisé. Et vice versa pour les Français ! Compte tenu du reconfinement décidé outre-Manche, cela ne devrait guère avoir d'impact dans un premier temps.

La "révolution pour la sécurité routière" attendra. Autoriser les maires à installer des radars sans l'aval du préfet ne fait pas partie de la proposition de loi relative à la sécurité globale, contrairement à ce que Gérald Darmanin avait annoncé début novembre. Que compte faire le ministre de l'Intérieur ? Il "y travaille au plan législatif", nous indique son cabinet. En clair, on ne sait pas.

Si certains délais ont été grandement rallongés, à partir du printemps 2020, pour faire face à la première vague de la pandémie de Coronavirus, il n'en est rien cette fois-ci. Pour payer comme pour contester un PV, vous avez 45 jours, une fois l'amende (forfaitaire) reçue ou remise en mains propres.

La proposition de loi (PPL) « sécurité globale » dont les débats s'ouvrent ce mardi au Parlement fait grand bruit. La polémique - du moins pour l'instant - ne vise aucunement ce nouveau pouvoir donné aux municipalités d'implanter des dispositifs automatiques, qui reste pour l'heure bien flou. L'accès étendu aux fichiers, l'utilisation des drones, la captation d'images en tous genres et surtout l'article 24 de cette PPL qui entend interdire la diffusion de vidéos de policiers et gendarmes en action sur Internet cristallisent les mécontentements. Pour ce qui concerne la sécurité routière, voici les principaux points à retenir.

Aucune statistique officielle ne filtre à leur sujet, si ce n'est la durée moyenne de leur utilisation quotidienne. Car il serait "encore prématuré" de dresser un bilan de ces radars mobiles confiés au privé, dont le processus a démarré en 2017 en Normandie. L'État continue en tout cas d'en acheter, un nouveau marché vient d'être lancé…