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La proposition de loi (PPL) « sécurité globale » dont les débats s'ouvrent ce mardi au Parlement fait grand bruit. La polémique - du moins pour l'instant - ne vise aucunement ce nouveau pouvoir donné aux municipalités d'implanter des dispositifs automatiques, qui reste pour l'heure bien flou. L'accès étendu aux fichiers, l'utilisation des drones, la captation d'images en tous genres et surtout l'article 24 de cette PPL qui entend interdire la diffusion de vidéos de policiers et gendarmes en action sur Internet cristallisent les mécontentements. Pour ce qui concerne la sécurité routière, voici les principaux points à retenir.

Mais d'où sort ce nouveau projet de donner aux municipalités la possibilité d'avoir la main sur l'implantation des dispositifs de contrôle automatisé sur leur territoire ? Pour l'heure, il reste bien difficile d'y voir clair, puisque le texte de loi qui devrait prévoir cette évolution au moment de sa discussion au Parlement d'ici une dizaine de jours n'en fait pour l'heure aucunement mention. Voici tout de même quelques pistes de compréhension, et l'avis du vice-président du Sénat, Vincent Delahaye, auteur d'un rapport sur l'implantation des radars en 2017.

En cas d'alcoolémie délictuelle, les préfets peuvent proposer, comme alternative à la suspension administrative du permis de conduire (quasi-systématique en pareil cas), la pose d'un éthylotest antidémarrage (EAD)… Mais leur arrive-t-il vraiment de le proposer ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

Avec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

Nous sommes tous confinés chez nous, et les services publics fonctionnent au ralenti. Mais l'activité de vente de voiture, même si drastiquement réduite, continue encore pour les urgences. Sans compter les achats réalisés avant confinement ! Bénéficie-t-on d'un délai supplémentaire pour faire sa carte grise ? Réponse. 

Depuis le début de la mise en place des restrictions de circulation, et le durcissement du contrôle technique (auquel elles échappent), les voitures de plus de 30 ans sont de plus en plus souvent passées en carte grise collection. Est-ce vraiment une bonne idée ? Caradisiac dresse la liste des avantages et des inconvénients de cette carte grise spéciale "anciennes".

La course aux PV s'intensifie depuis près d'un an sur Paris. En plus des agents de la Préfecture de Police, ce sont les agents municipaux qui se sont mis en effet à scruter les images des caméras de vidéosurveillance pour pister les infractions. Le nouveau service a été lancé l'année dernière à la mi-septembre. Selon les chiffres officiels, on est passé en quelques mois de plus de 300 à près de 600 PV "au vol" journaliers rien que par la mairie de Paris, soit plus de 900 en tout. Voici tout ce qu'il faut retenir de ce procédé avec Caradisiac.