En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ? Le 17/07/202038 Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégier Le 10/07/20205 Avec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants ! Le 12/06/2020, mis à jour le 19/06/202016 L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis Le 22/05/20209 De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Covid-19 et confinement : les délais pour faire la carte grise de son occasion sont-ils rallongés ? Le 10/04/202014 Nous sommes tous confinés chez nous, et les services publics fonctionnent au ralenti. Mais l'activité de vente de voiture, même si drastiquement réduite, continue encore pour les urgences. Sans compter les achats réalisés avant confinement ! Bénéficie-t-on d'un délai supplémentaire pour faire sa carte grise ? Réponse.
Passer en carte grise "collection" : avantages et inconvénients Le 17/09/201966 Depuis le début de la mise en place des restrictions de circulation, et le durcissement du contrôle technique (auquel elles échappent), les voitures de plus de 30 ans sont de plus en plus souvent passées en carte grise collection. Est-ce vraiment une bonne idée ? Caradisiac dresse la liste des avantages et des inconvénients de cette carte grise spéciale "anciennes".
Vidéoverbalisation à Paris - Quelles infractions ? Où ? Peut-on les contester ? Le 05/10/2018, mis à jour le 28/08/201980 La course aux PV s'intensifie depuis près d'un an sur Paris. En plus des agents de la Préfecture de Police, ce sont les agents municipaux qui se sont mis en effet à scruter les images des caméras de vidéosurveillance pour pister les infractions. Le nouveau service a été lancé l'année dernière à la mi-septembre. Selon les chiffres officiels, on est passé en quelques mois de plus de 300 à près de 600 PV "au vol" journaliers rien que par la mairie de Paris, soit plus de 900 en tout. Voici tout ce qu'il faut retenir de ce procédé avec Caradisiac.
Certificat d'immatriculation : bientôt une pénurie de papier ? Le 27/01/201927 C’est une usine qui se trouve à Jouy-sur-Morin dans l’est de la Seine-et-Marne. Elle est spécialisée dans la fabrication de papier. Mais pas n’importe quel papier. Celui-là sert aux billets de banque et aux cartes grises. Pour autant, elle ne roule pas sur l’or. Elle envisage même de fermer ses portes, laissant sur le carreau 200 salariés. Qui ont décidé de réagir par le feu. Bienvenue dans l’usine de Crèvecoeur, la bien nommée…
Suspension de permis : la faille des PV électroniques (PVE) ! Le 21/12/201813 Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances, vous n'avez pas à recevoir d'amende par La Poste. Alors, si ça vous arrive, c'est que c'est… gagné ! Explications.
Permis non remis : la "mise à l'amende" de l'ANTS confirmée Le 14/12/201819 L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu.