Vos questions, nos réponses Radars automatiques : quand la dénonciation devient-elle vraiment obligatoire pour les patrons ? Le 08/11/20167 La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier. La dénonciation obligatoire par les patrons quand un véhicule de société est flashé, prévue par cette loi, est-elle du coup déjà en vigueur ? Est-ce que c'est la date de l'infraction qui importe ou la date éventuelle de son passage au tribunal en cas de contestation ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle disposition… Et avant tout, retenir que rien n'est encore fait ! Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Vos questions, nos réponses Radars automatiques : des sanctions moins sévères que lorsqu'on est arrêté ! Le 25/10/20161 Les sanctions encourues dans le cadre du contrôle automatisé des infractions sont souvent bien plus légères que celles prévues quand on est interpellé sur le bord de la route. La preuve avec un cas très concret, celui des grands excès de vitesse. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Vos questions, nos réponses L'amende à plus de 1 800 euros pour les patrons non-dénonciateurs : info ou intox ? Le 18/10/201611 Le projet de loi de la Justice du XXIe siècle propose une kyrielle de changements pour renforcer la répression des infractions routières. Parmi elles, obliger les patrons à la dénonciation et, en cas de refus, les menacer d'écoper d'amendes énormes. Méfiance… Les chefs d'entreprise auront peut-être à se défendre en justice, mais au bout du compte, ne devraient que réussir à échapper au paiement de telles sommes. Tout simplement parce que juridiquement parlant, ça ne tient absolument pas debout ! De toute façon, c'est peut-être le Conseil Constitutionnel qui aura à remettre de l'ordre dans tout cela… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Vos questions, nos réponses Suspension de permis : pourquoi les sanctions diffèrent tant d'une région à une autre ? Le 11/10/20163 Dans le cadre de certaines infractions, comme un excès de vitesse de plus de 40 km/h, le risque est grand de voir son permis suspendu en cas d'interpellation. Selon le lieu de l'infraction, la durée de cette suspension varie toutefois grandement. Comment expliquer de tels écarts ? Pourquoi cette sanction peut paraître si injuste ? Les explications avec Caradisiac. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Débat Caradisiac appelle les sénateurs à s’engager pour la sécurité routière ! Le 20/09/201619 Le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle, qui arrive en nouvelle lecture au Sénat, contient plusieurs dispositions concernant la répression des infractions routières. Des dispositions tout à fait abracadabrantesques pour Caradisiac, et qui pourraient se révéler désastreuses en matière de Sécurité routière si elles devaient être adoptées. Parmi elles, il y a notamment le projet de rendre obligatoire la dénonciation par les patrons des salariés quand les véhicules de société sont flashés par les radars. Devant l’importance des enjeux, Caradisiac a décidé de s'engager et d’interpeller tous les Sénateurs, afin de leur démontrer l'absurdité de plusieurs points de ce texte. Voici ainsi, en toute transparence, ce que la rédaction leur a envoyé.
Vos questions, nos réponses PV de stationnement, fourrière… que faire quand on n'est pas fautif ? Le 13/09/20162 Quand on écope d'un PV, quel qu'il soit, théoriquement il est possible de s'en exonérer dès lors que l'on est à même de prouver son innocence. Mais quand on confie sa voiture à un tiers et, que par sa faute, celle-ci fait l'objet d'un enlèvement, il ne suffit plus de dire - et démontrer - que l'on n'y peut rien pour être dégagé de toute responsabilité. Là, pour faire valoir son préjudice, rien n'est gagné d'avance ! Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Vos questions, nos réponses PV à l'étranger : que risque-t-on vraiment quand on ne paye pas ? Le 06/09/201626 Avec l'instauration de la directive européenne dite "Cross Border", il est fréquent de retrouver une contravention (que ce soit pour stationnement ou un excès de vitesse relevé par radar automatique) à son retour de vacances en Europe. Mais force est de constater aussi que les mauvais payeurs ne craignent pas grand-chose quand ils rechignent à la régler ! Les explications avec Caradisiac… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
PV indus, erreurs administratives : les solutions du Défenseur des droits Le 13/07/2016, mis à jour à 23:571 Saisi chaque année par près de 6 000 automobilistes mécontents, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a publié un nouveau rapport portant sur les amendes et la circulation routière. Il fait un inventaire des problèmes les plus fréquents et propose ses solutions pour en finir avec les PV indus ou les erreurs administratives.
Certificat d'immatriculation : on peut désormais connaître son coût exact en ligne Le 18/04/20168 Le prix de la carte grise peut fortement varier selon le modèle de véhicule, la région ou encore la raison du changement de la dite carte grise. Le service public vient justement de mettre en ligne un calculateur de prix exact du certificat d'immatriculation particulièrement pratique puisqu'il prend en compte toutes les situations.
Vos questions, nos réponses Contester une amende de stationnement par Internet, c'est possible ? Le 01/04/20161 Ça fait partie du "grand choc de simplification" promis par le président de la République, François Hollande : contester une amende en ligne, c'est devenu une réalité. Mais attention, il ne s'agit pas de tous les types de PV. Seuls ceux issus du contrôle automatisé, autrement dit des radars automatiques, peuvent l'être. Explication. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.