Sécurité Routière - L'infraction du Jour: Le bruit irrégulier d'un véhicule dû à son dispositif d'échappement ou son régime moteur.

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! Aujourd'hui, on ne passera pas sous silence le bruit irrégulier d'un véhicule dû à son dispositif d'échappement ou son régime moteur.

Les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains précise l'article R.318-3 du Code de la Route. Cette disposition est complétée par l'Arrêté Ministériel du 13 avril 1972 qui prévoit notamment que le système d'échappement doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Il interdit toute modification susceptible d'accroître le bruit par le véhicule. Enfin, dans les agglomérations, l'utilisation du moteur à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage, au point fixe ou en circulation est aussi dans le collimateur.

Ce qui est prévu dans ces cas, c'est une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu'à 450€, sans compter l'immobilisation possible du véhicule. Le permis est sauf.