Radars automatiques : où va l'argent des amendes ?

En 2021, les 4 422 équipements du parc de radars automatisés ont été à l’origine de l’envoi de 14,69 millions de contraventions sur 21,63 millions de dossiers d’infractions enregistrés. Des avis qui ont généré 655 millions € d’amendes forfaitaires et 204 millions € d’amendes majorées, soit 859 M€.

Avec 859 millions €, la manne financière issue des radars automatiques est donc conséquente. Mais à quoi sert l’argent des radars automatiques ? Pour la sixième année, la réponse à cette question est développée en détail dans un rapport officiel annexé au Projet de loi de finances de l’année 2023.

Au cours de l'année 2021, 21,63 millions de dossiers d’infractions ont été enregistrés par les radars automatiques. Hormis les 11,5 % affectés au désendettement de l’Était, les recettes générées par les radars sont réparties entre 4 destinataires : l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) (273 millions €), les collectivités territoriales (145 millions €), la Délégation à la sécurité routière (DSR), à hauteur de 316 millions €, et le fonds de modernisation pour l’investissement en santé (FMIS), anciennement fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (26 millions €).

Créée en 2004, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) contribue pleinement à la lutte contre l’insécurité routière en modernisant le réseau routier et en sécurisant des itinéraires sur l’ensemble du territoire. Ainsi, en 2021, au sein d’un budget de 3,15 milliards d’euros, l’AFIT France a consacré plus de 990 millions € à l’amélioration du réseau existant, dont plus d’un quart, 273 millions €, provient des recettes issues du contrôle automatisé.

Les sommes allouées à la Délégation à la sécurité routière (DSR) servent quant à elles à déployer et maintenir les systèmes automatiques de contrôle et de sanction. Elles permettent également de financer le système de gestion des points du permis de conduire, dont l’expédition des lettres relatives à l’information des contrevenants sur les points dont ils disposent. Elles financent enfin des dispositifs de prévention de sécurité routière pour mieux lutter contre les mauvais comportements sur la route (études et campagnes de communication).

Lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Gouvernement a décidé d'améliorer la prise en charge sanitaire et médico-sociale des accidentés de la route en abondant le Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales (FMESPP) du surplus des recettes radars perçues par l'État lié à l'abaissement des vitesses maximales de 90 à 80 km/h depuis le 1er juillet 2018. C’est ainsi que le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) remplace désormais le FMESPP.

Conformément à cet engagement, une enveloppe de 26 millions d'euros avait été allouée en 2019 pour financer des projets dans des structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation, ainsi que dans des établissements et services médico-sociaux directement impliqués dans la prise en charge des blessés de la route afin de renforcer leur autonomie. 123 projets avaient ainsi été financés. L'enveloppe de 26 millions € a été reconduite en 2020 et en 2021. Si aucun appel à projet n’a été lancé en 2020 en raison de la crise sanitaire, en 2021, 130 projets ont été retenus pour un montant total de 26,54 millions €.

En 2006, un compte d’affectation spéciale (CAS) a été créé par la loi pour « retracer la répartition du produit des amendes issues du contrôle automatisé et le produit des autres amendes forfaitaires de la police de la circulation ». En 2021, ce compte a reçu 1,71 milliard € dont 859 millions €, proviennent des amendes liées au contrôle automatisé. Le reste de la somme, 850 millions €, constitue le produit des amendes émises par la police de circulation après constatation d’une infraction au Code de la route.

Avec 2 523 radars fixes de vitesse (dont 1 098 tourelles), 611 radars fixes de franchissement (feu rouge ou passage à niveau), 472 voitures-radars (conduites par les forces de l’ordre ou externalisées), 501 radars débarquables (type « lunette hibou ») et 340 radars déplaçables de type radars autonomes, l’État devrait encore engranger des recettes considérables dans les prochaines années.