Procédures VGE, RSV et VEI : peut-on récupérer sa voiture ?

Cela peut paraître du chinois au premier abord, et pourtant ces deux procédures sont relativement simples à comprendre.

La première, VGE, signifie Véhicule Gravement Endommagé. Il s’agit d’un véhicule considéré comme dangereux, techniquement réparable ou non, uniquement suite à un accident de la route (les intempéries, par exemple, sont exclues).

La seconde, RSV pour Réparations Supérieures à la Valeur entre dans le cadre de la procédure VEI (véhicule économiquement irréparable). Cette procédure est déclenchée lorsque le montant des réparations à la suite d’un sinistre est supérieur à la valeur du véhicule.

Procédure VGE

Concernant la procédure de véhicule gravement endommagé. Elle fait suite à des dommages importants, qui représentent un danger pour le conducteur et les autres usagers de la route, ce qui conduit les forces de l’ordre qui interviennent sur les lieux de l’accident ou l’expert mandaté par la suite par votre assurance à le faire retirer de la circulation. Un véhicule est classé VGE s’il comporte une déformation importante de la carrosserie, de la direction, des liaisons au sol ou encore un dysfonctionnement d’un élément de sécurité tel que l’airbag.

Selon le résultat de l’expertise, le véhicule peut être irréparable. Dans ce cas, l’assureur vous propose de la racheter à hauteur de la VRADE (valeur de remplacement à dire d’expert), et doit la revendre ensuite à un destructeur.

Dans le cas contraire, et si le montant des réparations est inférieur à la VRADE, l’assureur prend en charge la remise en état. Une fois que véhicule remis en état, un expert doit certifier que les points de sécurité défaillants lors du premier examen ont bien été réparés et rédiger un second rapport qui sera transmis à la préfecture.

Procédures RSV et VEI

Quant à la procédure RSV ou VEI, le critère de base est avant tout économique. Toutefois, le propriétaire a le choix entre deux solutions. Il peut tout d’abord accepter l’offre de son assurance. Dans ce cas, il doit remettre les clés de la voiture, la déclaration de cession, un certificat de non-gage et le certificat d’immatriculation. Le véhicule sera alors revendu auprès d’un professionnel pour destruction, récupération des pièces ou réparation.

Le propriétaire est aussi en droit de refuser l’offre d’indemnisation de son assureur, mais cela impose certaines conditions. Tout d’abord, une demande d’opposition est envoyée à la préfecture, via l’assureur. De fait, la vente ou la cession à titre gratuit est interdite (Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation).

En refusant l’offre, c’est au propriétaire de financer les réparations. Une fois la remise en état effectuée, un expert doit examiner le véhicule et réaliser une levée d’opposition grâce à un nouveau rapport d’expertise attestant la bonne remise en état. Ce rapport donne aussi droit à la revente de son véhicule.

À noter par ailleurs qu’il est tout à fait possible de rouler avec un VEI, à condition que celui-ci ne soit pas déclaré techniquement irréparable.

LE BILAN

Procédure VGE : oui, vous pouvez récupérer votre voiture, sauf si elle est irréparable. Un accident occasionnant de gros dommages ne vous condamne pas forcément à « abandonner » votre véhicule. Dans le cadre d’un VGE, les réparations peuvent être relativement limitées, avec une prise en charge de l’assurance et la possibilité de reprendre la route.

Pour la procédure RSV ou VEI : oui c'est possible aussi. c’est avant tout une histoire d’argent qui vous décidera. Objectivement, rien ne justifie de dépenser plus que la valeur de la voiture. Seulement, un modèle de collection ou ayant appartenu à la famille titillera votre affect, avec un raisonnement nettement moins objectif et les dépenses qui vont avec.