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En France, Tesla a trouvé une "faille" sur le bonus écologique

Dans Economie / Politique / Budget

Cédric Pinatel

Les commerciaux du constructeur américain ont été les premiers à identifier une faille permettant aux clients d’un modèle électrique de bénéficier du bonus écologique de 5 000€ même lorsque son prix avec options dépasse les 47 000€. Ils ont fait une interprétation pragmatique du texte de loi.

En France, Tesla a trouvé une "faille" sur le bonus écologique

En théorie, le bonus écologique français n’est applicable que sur les voitures électriques neuves coûtant moins de 47 000€. Voilà pourquoi les constructeurs automobiles font de gros efforts actuellement pour arriver à proposer des modèles sous ce prix avec un équipement de série suffisamment généreux, quitte à rogner un peu sur leur marge ou consentir à des remises importantes en concession. Et pourquoi certains clients font l'impasse sur des options pour rester dans le cadre du bonus écologique.

Mais comme l’ont repéré (un peu tardivement) les commerciaux de Tesla dans le courant du mois d’octobre, la loi régissant l’application du bonus écologique français a évolué à la fin de l’année dernière. L’arrêté du 4 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants précise que « le coût d’acquisition intervenant dans les conditions d'éligibilité et la détermination du montant des aides prévues n’inclut pas les équipements non intrinsèques du véhicule comme les options ». Personne ne l’avait remarqué avant mais il est donc possible de toucher le bonus écologique quand on ajoute des options à un véhicule électrique dont la version de base coûte moins de 47 000€, même si son prix final dépasse cette limite des 47 000€ !

Plus besoin de se restreindre sur les options

Sur son configurateur, Tesla applique donc bien ce bonus écologique lorsqu’on choisit un Model Y Propulsion (45 990€) mais qu’on sélectionne des options pour porter le prix final à plus de 47 000€. Des responsables de la marque nous ont confirmé la découverte de cette petite ruse, qui va forcément être reprise par tous les autres constructeurs automobiles en France en adaptant leur stratégie commerciale en conséquence. Notez bien que rétrospectivement, il est donc théoriquement possible de bénéficier du bonus écologique de 5 000€ si vous avez acheté un véhicule électrique coûtant plus de 47 000€ avec options à la condition que ce modèle soit affiché à moins de 47 000€ en prix de base. Dans le cas du Tesla Model Y par exemple, seule la version Propulsion est concernée car les autres démarrent à plus de 47 000€. Comme le mentionne le site officiel de l’administration française, il faut le demander dans les six mois qui suivent l’acquisition du véhicule (que ce soit en achat comptant ou en location).

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