Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Toute l'actualité Vos droits

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

Vidéo - Radar feu rouge : La faille du système pour les véhicules de société

2

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un salarié, dénoncé par son entreprise comme étant le conducteur de l'un de ses véhicules flashé par un radar feu rouge, conteste l'infraction devant la juridiction de Proximité. Dans son dossier, aucune preuve de sa culpabilité n'apparaît puisque les photos ont été prises par l'arrière et ne permettent pas d'identifier le conducteur. Lui affirme qu'il n'était pas au volant, et comme il n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation, il devrait être entièrement relaxé, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation. Pourtant...

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

Vidéo - Sens interdit : Contester un PV juste par dépit... Pas toujours une bonne recette !

3

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un automobiliste conteste une contravention pour une circulation en sens interdit. Il est surtout révolté par les conditions de son interpellation et par l'attitude du juge qui vient de traiter son affaire... Une exaspération bien compréhensible mais qui ne peut l'aider à échapper aux sanctions.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

Vidéo - Radar auto : Amende fortement baissée après opposition à l'ordonnance pénale

17

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un retraité circulant en deux-roues conteste un excès de vitesse relevé par un radar automatique. En effet, il prête régulièrement ce véhicule à plusieurs de ses proches et est persuadé qu'il n'était pas au guidon ce jour-là. Condamné à 500€ par ordonnance pénale en tant que propriétaire du scooter flashé (au titre de l'article L121-3 du code de la Route), il a décidé de s'y opposer et réclame l'abaissement du montant de cette amende devant la juridiction de Proximité...

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

Vidéo - Feu rouge : un PV presque bien contesté !

4

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Une jeune conductrice se défend devant la juridiction de proximité, suite à la contestation d'un PV pour n'avoir pas respecté l'arrêt imposé par un feu rouge. Elle ne pouvait le voir, clame-t-elle... Et lors de sa verbalisation, elle était bien partie pour rassembler les preuves susceptibles de démontrer qu'elle ne mentait pas ! Un exemple à méditer.

Image d'illustration de l'article
Midi Pile

Des éthylomètres non certifiés de la Police permettent d'échapper aux sanctions ...

10

Les avocats traquent inlassablement les failles juridiques permettant l'annulation de poursuites contre certains contrevenants de la route devenus leurs clients. Il apparaît depuis quelques temps qu'une négligence de l'administration permet à des personnes poursuivies pour conduite en état d'ivresse d'échapper aux sanctions.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

Vidéo - Une dispense de peine après un stationnement gênant sur trottoir

3

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un automobiliste conteste une contravention dressée car il avait stationné sa voiture sur un trottoir. Devant la juridiction de proximité, sa défense constitue un bon exemple de ce qu'il faut mettre en place pour espérer obtenir une dispense de peine !

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

Vidéo - Radar : le propriétaire d'un véhicule flashé par l'avant conteste l'infraction

6

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Le propriétaire d'un véhicule flashé conteste être l'auteur de l'excès de vitesse de 11km/h en ville qu'on lui reproche devant la juridiction de proximité. Il ne souhaite dénoncer personne, et il a peut-être une chance d'apporter la preuve de son innocence par l'image puisque le cliché a été pris par l'avant. Son avocate, Maître Tichit, s'en réjouit pour lui... Jusqu'à ce qu'elle puisse voir la photo originale le jour de l'audience !

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

Vidéo - Radar : Un conducteur de tricycle fait appel après un excès de plus de 40km/h en ville...

9

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Un conducteur de tricycle puissant est pris à 94km/h au lieu de 50. Après avoir écopé d'un mois de suspension administrative de son permis de conduire, la sanction judiciaire tombe : 400€ d'amende et une suspension de deux mois. Or, licencié en raison de son premier mois de suspension, il vient tout juste de retrouver un emploi. Il décide donc de faire appel...

Rechercher par sous-rubrique dans Pratique

Dernières vidéos

SPONSORISE

Les derniers articles