La généralisation du procès-verbal électronique (PVE) pose de véritables soucis d'un point de vue juridique. Certes, le PVE est pour l'instant surtout utilisé en matière de stationnement, mais il se développe aussi dans le cadre des autres infractions (stops, feux rouges, excès de vitesse, ceinture, etc.). A terme, il doit remplacer tous les traditionnels papillons qu'ils soient laissés sur le pare-brise ou remis directement en mains propres lors d'une interpellation. Explications.
Il y avait déjà eu l’Espagne au début de l’été. C’est maintenant au tour des Pays-Bas. La France et les Pays-Bas décident en effet de mettre fin, à partir du 15 septembre 2013, à l'impunité des conducteurs de véhicule immatriculé aux Pays-Bas qui seront flashés par des radars français.
En mouvement, les radars mobiles nouvelle génération (RMNG) sont désormais aussi capables de flasher (toujours de manière invisible) les véhicules qui circulent dans l'autre sens de circulation que le leur, et plus seulement ceux qui les doublent. Autre nouveauté en cette rentrée 2013, ils vont équiper des Peugeot 208, en plus des Renault Mégane.
L'arrêté de 2004 encadrant les radars automatiques vient d'être modifié... Pour légaliser enfin les données collectées de tous les usagers circulant devant les radars tronçons. Ces appareils sont quand même rentrés en service il y a déjà plus d'un an, au cours de l'été 2012 ! L’État s'est ainsi lui-même mis en infraction tout ce temps pour traquer les excès de vitesse. A priori, les PV n'en restent pas moins valides.
Faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif en matière de permis de conduire ne sera plus possible à partir du 1er janvier prochain. Seule solution : aller directement devant le Conseil d'Etat, ce qui ne sera vraiment pas donné à tout le monde ! Décryptage.
Attention au discours officiel de la Sécurité routière ! Les radars mobiles nouvelle génération (RMNG), ou les nouveaux mobiles-mobiles comme ils ont d'abord été surnommés, peuvent aussi relever les tout petits excès de vitesse... Pas uniquement les grands dépassements ! Même si ce sont certes les dépassements de plus de 20 km/h qui doivent surtout tomber entre les mailles de leur filet.
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Sans interpellation - ce qui est courant avec le développement du contrôle automatisé des infractions et les PVE -, les contraventions sont envoyées par La Poste aux titulaires des cartes grises... Attention aux adresses imprécises ou erronées portées alors sur ces certificats ! Car contester une amende forfaitaire majorée au titre que l'amende initiale n'a jamais été reçue n'est vraiment pas chose aisée...
En Belgique, un tout nouveau radar fait des ravages dans la petite commune de Frasnes-les-Anvaing. Déguisé en poubelle, le système est presque invisible et les automobilistes belges en font les frais.
Passé du statut "d'avertisseur de radar" à celui "d'assistant d'aide à la conduite" pour rester légal, le Coyote n'en finit pas de trouver de nouveaux adeptes, bien aidé en cela par une communauté nombreuse, et efficace. Aujourd'hui, c'est Europcar, un des leaders de la location de voiture courte durée, qui va proposer le boîtier miracle dans certaines de ses agences.
Apparus en 2002 à l’initiative de la société Coyote, les avertisseurs « communautaires » combinent la technologie du GPS et celle du réseau GSM - le boîtier contient une carte SIM - qui permet de s’avertir en temps réel entre
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