C'est l'Automobile club des avocats qui tire la sonnette d'alarme. Celui-ci constate en effet qu'il n'est pas si rare de voir des automobilistes être sanctionnés par deux fois pour la même infraction dans la même unité de lieu et de temps. Une fois dans la boite, l'infraction vit sa vie électronique, l'ordinateur du commissariat ou de la brigade jusqu' au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, qui se charge de présenter la facture au contrevenant. Qui peut donc être salé, et qui peut, aussi, s'assortir d'un retrait de points indûment répété. La dématérialisation de la procédure conduit ici à la désintégration du permis de conduire.


Erreur au moment de l'établissement de l'infraction ? Bug dans le système ? Peut être, mais il est aussi des situations concrètes où toute la procédure fonctionne, où l'agent verbalisateur est de bonne foi et qui conduit, pourtant, à des injustices. C'est le cas des infractions aux stationnements: deux agents différents peuvent dans ces cas verbaliser pour la même infraction dans des délais rapprochés. Ainsi, un policier peut sanctionner un stationnement de deux heures non payé, ignorant qu'un collègue vient d'utiliser sa tablette. De quoi regretter les papillons sur le pare-brise.


Sur cette situation, le Centre national de traitement (CNT) de Rennes reste droit dans ses bottes. Il affirme que les contrôles qu'il a mis en place permettent de vérifier qu'il ne peut pas y avoir deux messages d'infraction relevés par le même agent, comprenant la même date d'infraction, le même équipement de verbalisation, la même nature d'infraction et la même signature de l'agent. Et pourtant, cela arrive. 26 millions de contraventions annuelles liées aux quelque 560 infractions routières habituellement recensées en France adoptent la procédure du PV électronique. Un gouffre insondable. On comprend que l'on ne tienne pas à y plonger pour analyser les erreurs. Ce qui n'est pas pour nous rassurer.