Finies les petites feuilles vertes doublées de papier carbone, glissées sous l'essuie-glace. Moins d'un PV sur deux étant réglés dans les délais, le ministère des finances a décidé de durcir le ton. D'ici 2006, les PV de stationnement seront automatisés sur le même modèle que les radars.
Désormais les contrevenants recevront leurs PV de stationnement directement dans leur boîte aux lettres. Cette automatisation, basée sur le même principe que les contraventions de radars automatiques a été entérinée pour réduire "le coût de recouvrement des amendes", selon le ministre délégué au Budget Jean-François Copé. Une récente étude commandée par le Trésor Public a souligné l'urgence de moderniser le dispositif de recouvrement des contraventions liées au stationnement. Car moins d'un PV sur deux serait payé dans les délais.
Le gouvernement a donc opté pour un règlement automatique par voie postale car 70 % des verbalisés pour excès de vitesse règlent spontanément leur amende. Et le taux de règlement atteint 90 % en cas de relance. Cette automatisation sera expérimentée dans un premier temps à Paris (75), Suresnes (92) et à Meaux (77) où Jean François Copé cumule le mandat de maire. Et si ce système s'avère une réussite, il pourra être étendu à la France entière.
Quelle procédure
Les contractuelles troqueront leur fidèle stylo à bille pour un ordinateur de poche dans lequel elles entreront toutes les caractéristiques de l'infraction. Celles-ci seront directement transmises au centre d'encaissement des amendes de Rennes. Toujours sur le même principe que les radars. L'opération s'effectue en quelques heures et les PV arriveront via la poste au domicile du contrevenant. L'automobiliste sera tout de même prévenu par un avis apposé sur son pare-brise.
Comment payer
Pour le paiement, Bercy annonce d'ores et déjà que l'on pourra régler en ligne, comme c'est le cas pour les amendes des radars automatiques, mais aussi dans les bureaux de tabac où l'on trouvera très prochainement des terminaux de paiement spécifiques.
Comment contester
Pour les contestations, "ce nouveau dispositif ne remet pas en cause la possibilité de recours", a assuré Jean-François Copé. Les contestations s'effectueront de la même manière qu'aujourd'hui.
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