Depuis le 9 janvier 2014 est autorisé en France un médicament fabriqué à base de cannabis. Son nom est le Sativex et il est passé sous les fourches caudines de l'Agence nationale de sécurité des médicaments qui avait toujours rappelé jusque là, et depuis 1953, le bannissement de la plante diabolique de la pharmacopée française. Dont acte, mais que se passera-t-il si le patient qui l'a adopté se fait conducteur et qu'il est soumis à un dépistage ?
Car prendre le volant après avoir fait usage d'un produit stupéfiant est répréhensible. Or, ce Sativex associe deux molécules, le tétrahydrocannabinol (THC, responsable de l'effet euphorisant) et le cannabidiol. Certes, le laboratoire qui l'a mis au point précise qu'il s'agira uniquement du traitement symptomatique de la spasticité (contractures) liée à la sclérose en plaques des patients adultes, résistante aux autres traitements. Mais il n'en demeure pas moins que ce spray bucal est bel et bien fabriqué à base de cannabis. Alors ?
Alors, la loi prévoit le cas. Par son article R235-11 alinéa 2 du Code de la Route, elle précise que lorsque le dépistage urinaire au produit stupéfiant est positif, la recherche de l’usage de médicament doit être demandée par le conducteur. Si un tel usage est retrouvé dans le sang, le conducteur ne sera pas poursuivi, à la condition qu’il soit en possession d’une prescription médicale en bonne et due forme. A défaut, point de salut.
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Les données que vous renseignez dans ce formulaire sont traitées par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.
Les données obligatoires sont celles signalées par un astérisque dans ce formulaire.
Ces données sont utilisées à des fins de :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : Politique de confidentialité
Alerte de modération