Covoiturage : vos revenus BlaBlaCar bientôt imposables ?

L'an dernier, 7 internautes sur 10 disent avoir eu recours à l'économie collaborative, soit près de 30 millions de personnes (source www.europe1.fr).

Covoiturage, location de maisons et d'appartements, vente d'objets d'occasion... Le commerce et les services entre particuliers est un mode de consommation en pleine expansion, dont les revenus échappent toutefois à un quelconque impôt.

Pour corriger cela, il semblerait que le Sénat réfléchisse sérieusement à la question.

Ce que dit la loi

Théoriquement, tous les revenus doivent être déclarés, même les petits services entre particuliers via les plateformes internet. D'autant plus s'ils sont réguliers !

L'argent perçu doit être indiqué dans votre déclaration, au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Seulement, dans la pratique, les sénateurs constatent que ce type de revenu est « rarement déclaré, rarement contrôlé, et de facto rarement imposé. »

Arrondir ses fins de mois : oui. En faire un business, non !

Les élus du Palais du Luxembourg ont compris que les déclarants ne savent pas toujours comment remplir leur fiche d'imposition. C'est pourquoi les sénateurs proposent que la déclaration soit pré-remplie, afin que ces revenus complémentaires s'ajoutent à ceux de votre revenu « officiel ».

Devant les protestations, le message est clair. Il ne s'agit pas de pénaliser le petit contribuable qui arrondit ses fins de mois, mais de déloger les vendeurs « professionnels » ainsi que ceux proposant leurs services pour obtenir leur principale source de revenus.

Rassurez-vous : les revenus inférieurs à 5.000 euros ne seront pas soumis à l'impôt. En revanche, ceux qui dépassent le plafond devront quelques deniers au fisc, à savoir environ 9% de ce qu'ils ont perçu. Par exemple, une personne ayant touché 8.000 euros devrait s'acquitter de 738 euros au fisc.

Ainsi, pour les plus gros revenus, plus question d'échapper à ses obligations légales.

C'est pour quand ?

La commission des Finances au Sénat a publié un rapport jeudi dernier, proposant à Bercy des mesures potentiellement séduisantes pour renflouer les caisses de l'Etat.

Si le processus législatif prendra du temps, il s'agit surtout dans un premier temps d'alerter les vendeurs/fraudeurs professionnels sur leurs pratiques risquées puisque non déclarées. Le but est aussi d'inciter les plateformes internet à déclarer les revenus perçus par ses internautes dans une base de données centralisée, sur la base du volontariat.

Du moins pour l'instant : un prochain projet de loi devrait mettre en place un « statut des plateformes », ainsi que la création d'un système de prélèvement rattaché à ce prochain statut. Affaire à suivre !